• STATUTS

    Association "RANDOSANTE CUB"

                                                                   STATUTS

              Approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 23 Mars 2013

     

    Article I

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre «  RANDOSANTE CUB », affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée).

    Article II Objet

    L’association « Randosanté CUB» a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre et ses activités connexes pour tous, tant pour sa pratique sportive et loisirs que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

    Cette association a pour but 

    :

    • de permettre à des individus aux capacités physiques diminuées mais ne nécessitant pas de tierce personne ou équipement particulier pour marcher, que ce soit pour des raisons d’ordre physiologique, pathologique ou psychologique la pratique, en toutes saisons, de la randonnée pédestre adaptée à leur état de santé tant en France qu’à l’étranger. (Se référer au cahier des charges « Label RandoSanté »®).
    • de préserver leur autonomie en proposant une pratique régulière de la randonnée pédestre ou activités connexes au sein de l’association.
    • de mener une vie sociale, active et valorisante en tant que pratiquant et/ou bénévole au sein de l’association dans un cadre verdoyant et convivial
    • de faciliter l’éducation relative à cette pratique ainsi que la découverte de la sauvegarde et la protection de l’espace naturel.

     

    Elle devra obtenir le Label Rando Santé ® de la FFRandonnée et en respecter le Cahier des charges.

    Sa durée est illimitée.

    Article III Siège Social

    Le siège social est fixé au « 19 avenue Marius Marchandou 33110 Le Bouscat »

    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

    Article IV Composition

    L’association se compose de :

    -         Membres actifs

    -         Membres d’honneurs

    -         Membres bienfaiteurs

     

     

    Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation.(licence +adhésion)

    Les membres actifs comprennent :

    • Des membres participants désirant pratiquer la randonnée pédestre, licenciés par l’association « RANDOSANTE CUB » auprès de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre
    • Des membres animateurs ayant une licence FFRandonnée soit à « RANDOSANTE CUB » soit dans une autre association
    • Des membres de droit : le Président et le Médecin du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Gironde.

     

    Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et qui sont agréés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

    Sont membres bienfaiteurs, les membres actifs qui versent un droit d’entrée supérieur à 10 fois la cotisation annuelle.

    Article V Cotisation

    Annuellement le montant de l’adhésion à l’association, proposée par le Conseil d’Administration est validé en Assemblée Générale.

    Article VI Qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :

    • La démission
    • Le décès
    • La radiation, prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

     

    Article VII Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :

    1. Le montant des cotisations
    2. Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales
    3. Les aides financières des organismes de santé
    4. Les subsides issus du partenariat, mécénat et dons.

     

    Article VIII Conseil d’Administration et Bureau

    L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres maximum élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau de 5 membres maximum :

     

    1. Un président
    2. Un vice-président s’il y a lieu
    3. Un secrétaire
    4. Un trésorier
    5. Un représentant des Animateurs

    Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par tiers. Après la première élection les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

    En cas de vacance de membres du C.A, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     

    Article IX Réunion du Conseil d’Administration

    Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

    Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

     

    Article X

    Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

     

    Article XI Exercice comptable

    La durée de l’exercice comptable est de 12 mois commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre à l’exception du premier exercice qui commencera au jour de la publication au Journal Officiel et s’achèvera le 31 Décembre 2013.

     

    Article XII Assemblée Générale Ordinaire

    L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son Bureauest celui du Conseil d’administration.

     

    Ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation de l’exercice sur lequel porte l’Assemblée Générale.

    Son ordre du jour est réglé par le Bureau de l’association.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

    Pour délibérer valablement, un quorum de 25% de présents ou représentés devra être atteint.

    Un membre ne pourra pas disposer de plus de trois pouvoirs.

    Les délibérations seront votées à main levée ou s’il y a lieu, à bulletin secret et les décisions seront prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante. S’agissant des désignations de personnes, le vote à bulletin secret est rendu obligatoire.

    Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

    Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.

    Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

     

    Article XIII Assemblée Générale Extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XII.

     

    Article XIV Dépenses

    Les dépenses sont ordonnancées par le Présidentet mandatées par le trésorier. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

    Article XV Tenue des comptes

    La comptabilité est tenue suivant les règles édictées par la Loi comptable et les règlements particuliers propres aux associations.

     

    Article XVI Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association..

     

     

    Article XVII Représentation de l’Association

    L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

     

    Article XVIII Modification et dissolution

    Le Présidentdoit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département tous les changements dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

    Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

     

    Fait à   Cenon

     

    Le Secrétaire                                                                        Le Président

     

     

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :